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Résultats pour votre recherche : formulaire 2042 c
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résultat(s)
22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
13 mars 2024
SOURCE : impots
04 mars 2024
International particulier
SOURCE : impots
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à l'impôt sur les sociétés) ou depuis votre espace particulier (crédit d'impôt afférent à une entreprise imposée à l'impôt sur le revenu) dans les mêmes délais que la déclaration permettant la liquidation de l'impôt.
26 mars 2024
SOURCE : impots
09 mai 2023
International particulier
SOURCE : impots
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les dispositifs Scellier, Robien, monuments historiques... Vous êtes associé d'une SCI et louez un logement ou un local commercial nu, informez-vous sur vos démarches fiscales.
04 août 2020
SOURCE : impots
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
03 mai 2023
SOURCE : impots
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit par l'intermédiaire d'un partenaire.
25 janvier 2024
SOURCE : impots
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
03 mai 2023
SOURCE : impots
28 septembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots